Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « La Défense Permis » et ses clients dans le cadre de la vente des packs de formation à la conduite automobile proposés sur le site web de l’auto-école.
Les commandes des packs de formation sont effectuées en ligne via le site web de « La Défense Permis ». Le client doit remplir le formulaire de commande en fournissant les informations requises. En validant sa commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Les prix des packs de formation sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). « La Défense Permis » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les packs seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement des packs de formation s’effectue en ligne au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par « La Défense Permis ».
Une fois le paiement confirmé, « La Défense Permis » fournira au client les informations nécessaires pour débuter sa formation à la conduite. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des moniteurs et des plannings de formation.
En cas d’annulation de sa commande, le client doit en informer « La Défense Permis » dans les plus brefs délais. Les conditions d’annulation et de remboursement seront détaillées dans le contrat de formation signé entre le client et l’auto-école.
« La Défense Permis » s’engage à fournir une formation de qualité, mais ne peut garantir le succès à l’examen de conduite. En aucun cas, « La Défense Permis » ne pourra être tenue responsable des échecs à l’examen ou des dommages indirects subis par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
« La Défense Permis » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site web de l’auto-école.
Numéro d’agrément : E2409200030
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